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La Bulle - Médiathèque de Mazé

Réglement intérieur

 

Le Maire,

- VU le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,

- CONSIDERANT la nécessité d’actualiser le règlement applicable aux usagers de la  Bulle – Médiathèque de Mazé,

ARRÊTÉ :

  1. Dispositions générales

Art. 1 – La médiathèque est un service public communal dont la mission est de participer à la vie culturelle de la cité et du territoire. Elle est également un pôle ressource d’information et de documentation pour la population.

Art. 2 – L’accès à la médiathèque, la consultation sur place des documents et l’utilisation de l’espace multimédia (ce dernier étant soumis à des règles particulières, cf. VII) sont libres, gratuits et ouverts à tous.

La communication de certains documents peut toutefois connaître quelques restrictions touchant aux exigences de leur conservation.

Art. 3 – Le prêt à domicile est consenti moyennant une cotisation annuelle forfaitaire individuelle ou familiale pour une année, dont le montant est déterminé par le Conseil Municipal. Cette cotisation n’est en aucun cas remboursable.

Le montant de la cotisation est de 13 euros pour une inscription individuelle, 20 euros pour une inscription familiale. L’inscription est fixée pour une année à partir de la date d’inscription.

Art. 4 – Les horaires d’ouverture au public sont fixés par le Conseil Municipal.

Mardi : 16 h 30 à 19 h 00. Mercredi : 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 18 h 00. Jeudi : 16 h 30 à 19 h 00. Vendredi : 16 h 30 à 19 h 00 Samedi : 10 h 00 à 12 h 30 et 14 h 00 à 18 h 00. Soit un total de 20 heures 30 minutes d’ouverture au public.

Les permanences sont assurées par le personnel professionnel de la médiathèque et par l’équipe bénévole.

Art. 5 – La médiathèque est gérée par la Municipalité et placée sous sa responsabilité. Son fonctionnement relève de l’Adjoint délégué aux Affaires Culturelles.

Le service de la conservation et du prêt des documents est placé sous la responsabilité du personnel de la médiathèque. Le personnel est, à la disposition des usagers pour les accueillir et les aider à utiliser les différentes ressources (renseignements, recherches bibliographiques, etc.).

Art. 6 – La commune de Mazé ne peut être tenue pour responsable des vols survenus dans les locaux de la médiathèque. Il est conseillé aux usagers de ne pas laisser leurs effets personnels sans surveillance.

Art. 7 – Les usagers doivent respecter la neutralité du service public. Ni la propagande religieuse ni la propagande politique ne sont autorisées. Le dépôt de tracts, journaux, affiches à caractère culturel ou autre nécessite au préalable une autorisation du personnel de la Médiathèque.

 

  1. Inscriptions

Art. 8 – Pour s’inscrire à la médiathèque, l’usager doit justifier de son identité et de son domicile (justificatif de moins de 3 mois). Il doit aussi lire ce règlement intérieur afin de prendre connaissance et approuver les conditions et les règles de fonctionnement de la médiathèque.

Tout changement (naissance, domicile, contacts téléphonique et électronique etc.) doit être signalé immédiatement.

Art. 9 – Toute personne mineure souhaitant s’inscrire à la médiathèque devra être munie d’une autorisation parentale.

Art. 10 – Lors de l’inscription, l’usager reçoit une carte dont il est responsable. Tout changement de nom,  adresse ou perte de la carte doit être signalé au personnel de la médiathèque. La carte d’adhérent est nominative et individuelle.

 

  1. Emprunt

Art. 11 – Le prêt des documents n’est consenti qu’aux usagers justifiant d’une inscription à jour.

Le prêt est consenti à titre individuel et sous la responsabilité de l’emprunteur ou du responsable légal.

Tout prêt doit faire l’objet d’un enregistrement auprès d’un membre du personnel de la médiathèque.

Il est demandé aux usagers de prendre soin des documents.

Art. 12 – La majeure partie des documents peut être prêtée à domicile. Toutefois, certains documents sont exclus du prêt : ils font l’objet d’une signalisation ou d’une conservation particulière (c’est le cas, par exemple, de certains livres rares, des encyclopédies ou des dictionnaires). Dans certaines conditions, le prêt à domicile pourra en être exceptionnellement consenti sur autorisation du personnel de la médiathèque.

Art. 13 – L’usager peut emprunter : livres, périodiques, documents sonores (compact-discs), vidéos (DVD).

Chaque usager peut emprunter 7 documents imprimés (albums, bandes dessinées, documentaires, périodiques, romans) pour une durée de 4 semaines ainsi qu’1 CD et 1 DVD pour une durée de 2 semaines.

Art. 14 – Les documents imprimés, les CD et les DVD peuvent faire l’objet d’une prolongation de prêt (durée maximale : 15 jours). Les demandes de prolongation sont acceptées si le document n’est pas déjà réservé ou en retard.

Art. 15 – Le nombre de nouveautés (documents imprimés, CD et DVD) empruntables est limité à deux par personne.

 

  1. Réservation et suggestions d’acquisition

Art. 16 – Chaque personne inscrite à la médiathèque peut réserver 1 document maximum à la fois.

Elle dispose d’un délai de trois semaines pour le retirer, après quoi le document sera remis en circulation.

Un document en rayon ne peut faire l’objet d’une réservation.

Art. 17 – L’usager pourra émettre une suggestion d’acquisition. Celles-ci seront soumises à l’avis du bibliothécaire concerné qui choisira ou non de donner suite en fonction de la politique documentaire de la médiathèque. Une seule demande de suggestion sera acceptée jusqu’à l’obtention d’une réponse.

Art. 18 – Le nombre de places dans l’auditorium étant limité, une réservation est nécessaire pour assister aux actions culturelles proposées par la médiathèque. L’ouverture des réservations s’effectue 3 semaines avant l’action programmée. Les abonnés de La Bulle sont prioritaires.

 

  1. Restitution des documents

Art. 19 – En cas de retard dans la restitution des documents empruntés, la médiathèque prend toutes les dispositions nécessaires pour en assurer le retour (rappels, suspension du droit de prêt, émission d’un droit de recette).

Une première lettre de rappel est adressée 2 semaines après l’expiration du temps de prêt autorisé.

Un deuxième et dernier rappel est adressé au bout de la 4ème semaine de retard.

Sans réponse de sa part, l’usager ayant reçu 2 lettres de rappel sera interdit de prêt pendant une période d’un mois.

Art. 20 – En cas de perte, de vol ou de détérioration d’un document (ex. : DVD rayé, page(s) déchirée(s), Cd rendu sans jaquette, etc.), l’emprunteur doit assurer son remplacement (documents imprimés et sonores) ou, à défaut et systématiquement pour les vidéos, le remboursement de sa valeur, à laquelle s’ajoutent des droits de prêt, de consultation et de diffusion. En cas de détériorations répétées, l’usager peut perdre son droit de prêt de façon provisoire ou définitive.

 

VI.  Dons de document

Art. 21  –  Tout individu qui souhaite faire un don de documents à la médiathèque doit en informer au préalable le personnel professionnel. Celui-ci pourra l’accepter, le refuser ou le réorienter. Les dons de DVD, Cd-rom et revues ne seront pas acceptés.

 

  1. Utilisation des services de la médiathèque

Art. 22 – Espace multimédia : la médiathèque propose la consultation d’internet ainsi que l’utilisation de ressources bureautiques.

L’usager devra informer l’équipe de la médiathèque de son souhait d’utiliser les postes multimédias, en respectant un délai de connexion maximum d’une demi-heure et tout usager mineur devra justifier d’une autorisation parentale relative à son emploi.

Art. 23 – L’utilisation des postes multimédias est soumise au respect de l’interdiction de consulter et diffuser toute image ou texte contraires à la loi dans un lieu public (sites pornographiques, révisionnistes…).

Les personnes contrevenant à cette règle seront définitivement interdites d’accès à la médiathèque.

Art. 24 – À l’intérieur des locaux, les usagers sont tenus de respecter le calme. Il est possible de manger, boire uniquement dans les espaces dédiés à cet effet (salon, terrasse). L’usager doit respecter l’hygiène et la propreté des lieux.

L’accès est interdit aux animaux.

L’usager se doit de respecter le matériel, le lieu et les personnes qui y sont présentes.

Les parents et les accompagnateurs demeurent intégralement responsables des allées et venues, de la sécurité, de la sélection et de l’emprunt des documents ainsi que du comportement des enfants dont ils ont la charge.

 

  1. Diffusion et reproduction de documents

Art. 25 – Les usagers sont tenus de réserver à leur usage strictement personnel la reprographie des documents imprimés qui ne sont pas dans le domaine public.

Les documents sonores et vidéos sont exclusivement prêtés pour usage privé. Sont formellement interdites la reproduction et la diffusion publique de ces documents.

La médiathèque dégage sa responsabilité de toute infraction à ces règles.

Art. 26 – La photocopie et la numérisation de documents sont autorisées pour un usage privé dans le respect de la loi en vigueur. Un photocopieur est mis à disposition des usagers. Les tarifs des photocopies et des numérisations de documents sont fixés par délibération du Conseil Municipal. Le personnel garde toute latitude pour interdire la photocopie de certains documents (risque de détérioration des supports, problème de droits d’auteurs…).

Art. 27 – Les usagers de la médiathèque peuvent imprimer des informations trouvées sur internet ou tous documents réalisés à partir des logiciels de traitement de texte. Une imprimante connectée aux postes de consultation est mise à disposition des usagers. Les tarifs des impressions sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

  1. Prêt aux organismes socio-éducatifs et aux collectivités

Art. 28 – La Bulle – Médiathèque de Mazé prête des documents aux organismes socio-éducatifs et aux collectivités situés sur le territoire.

- Crèches, maison de l’enfance

- Classes maternelles et élémentaires

- Maison Familiale Rurale

- Centre de Loisirs

- Maison de retraite

- Associations locales

Modalités de prêt pour les collectivités :

- 60 documents imprimés pour 45 jours

- 4 CD pour 45 jours (à emprunter par le responsable du groupe pour les établissements scolaires)

- 2 DVD pour 45 jours (à emprunter par le responsable du groupe pour les établissements scolaires)

Les collectivités pourront emprunter 2 nouveautés par prêt (imprimés, CD, DVD).

Le transport aller-retour est à la charge de l’établissement.

Les établissements scolaires restituent obligatoirement l’intégralité des documents empruntés à la fin de l’année scolaire.

Tous les établissements et organismes socio-éducatifs s’engagent à remplacer tout document perdu ou détérioré (voir article 19).

 

  1.       Application du règlement

Art. 29 – Tout usager, par le fait de son inscription ou de sa fréquentation de la médiathèque, s’engage à se conformer au présent règlement. Des infractions graves ou des négligences répétées peuvent entraîner la suppression temporaire ou définitive des droits de prêt et, le cas échéant, l’interdiction de l’accès à la médiathèque.

Le personnel de la médiathèque est chargé, sous la responsabilité de son Directeur, de l’application du présent règlement dont un exemplaire est affiché en permanence dans les locaux, à l’usage du public. Toute modification du règlement sera notifiée au public par voie d’affichage.

Art.  30 –  Le Directeur de la médiathèque municipale de Mazé est chargé pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement, dont ampliation lui sera remise.

 

  1. Contentieux

Art. 31 – Le présent règlement peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la date d’accomplissement de la formalité ci-dessous, certifiant son caractère exécutoire : Affichage à la porte de la mairie.

                                                                            Mazé, le 1er septembre 2012

                                                                            Le Maire,

                                                                            M. Christophe POT

                                                                                                                                                             

 

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